Propriétaire du site

NORTIA S.A.S
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Tél : (33) 9 73 77 78 79
Fax : (33) 3 28 04 65 30


Informations juridiques concernant la société

NORTIA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 314 408,62 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 398 621 102 et ayant son siège social au 215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1– France,
Société de Courtage d’Assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement par Actions Simplifiée immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 001 890 (site internet : www. orias.fr).
Ce document constitue une présentation à caractère purement informatif, non contractuel, réservée exclusivement aux Conseillers en gestion de patrimoine. Il ne saurait engager la responsabilité de Nortia. Les informations présentées sont partielles et susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles ont été élaborées en fonction de la réglementation notamment fiscale en vigueur au moment de sa rédaction laquelle est susceptible d’évoluer. Préalablement à tout investissement ou souscription, il appartient au Conseiller de s’assurer que le produit souscrit est conforme et adapté aux besoins de son client. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps.


Informations sur le site

Le site www.nortia.fr est un site à but exclusivement informatif et son contenu ne peut en aucun cas être assimilé à une offre d'achat, de vente, de souscription, de services financiers ou de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Toutes les informations disponibles sur le site n’ont aucun caractère contractuel ni indicatif des choix et objectifs de l’investisseur. Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi par NORTIA, qui s’efforce d'assurer l'exactitude et leur mise à jour, et peuvent être modifiées sans préavis par NORTIA. Des modifications des informations financières et des dispositions juridiques et administratives, notamment fiscales, peuvent subvenir postérieurement à la rédaction de l’ensemble du contenu du site.
Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Il est d’ailleurs rappelé que la valeur des unités de comptes et celle des fonds en général ne sont pas garanties mais sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Dès lors, NORTIA décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, ou du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission de ces celles-ci, ou encore en cas d'interruption ou de non disponibilité du site. Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.


Informations relatives aux données personnelles

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site de NORTIA sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant, soit recevoir une réponse au courrier qu'ils adressent à NORTIA, soit postuler à une offre ou candidater spontanément. Dans ce dernier cas, les données les concernant ne seront pas informatisées, et seront traitées de façon confidentielle par les seules personnes habilitées de notre société.

NORTIA s'engage à réserver ces données au seul usage pour lequel elles ont été transmises et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement et leur portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité :
- par courrier postal, à l’adresse suivante : NORTIA - À l’attention du Délégué à la Protection des Données - 215 Avenue Le Nôtre - BP90335 - 59056 Roubaix Cedex 1 ;
- ou par courriel, à : cil@nortia.fr.

NORTIA apporte la plus grande attention aux données personnelles ; néanmoins si vous considérez que le traitement de ces données porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Traitement des réclamations

Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Gestion de Patrimoine. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit au :

Service Clients de NORTIA
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Mail : clients@nortia.fr
NORTIA s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours. NORTIA dispose alors d’un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation.
Cependant, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), NORTIA adressera au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de la réclamation.
Dans le cas où la décision de NORTIA ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec NORTIA, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser à :
Médiation de l’assurance - pour la partie assurance vie
TSA 50110
75441 Paris Cédex 09
www.mediation-assurance.org


La prévention des conflits d’intérêts

1. Préambule
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la transposition de la Directive de Distribution d’assurance « DDA » en droit français, Nortia est tenu d’avoir un dispositif en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

2. Textes applicables
• Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 (transposition de DDA en droit français)
• Article L. 522-1 et L. 522-2 du Code des Assurances.

3. Descriptif de la politique
La politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts de Nortia a vocation à reprendre les différentes obligations de Nortia en la matière de façon appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité.

Nortia appartient au groupe DLPK. Ainsi une attention particulière est accordée aux liens entre les différentes entités du groupe et aux éventuels conflits d’intérêts qui pourraient en découler.

Il est rappelé que Nortia est un courtier en assurances enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07001890 qui permet à ses conseillers en gestion de patrimoine partenaires, également courtiers en assurances de proposer à leurs clients un large éventail de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.

A ce titre, Nortia se doit notamment :
• d’identifier les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients, respectivement conflits d’intérêts avérés et conflits d’intérêts potentiels ;
• définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en compte en vue de prévenir ou gérer ces conflits.

A cet effet, Nortia s’est doté de plusieurs documents : • cartographie des conflits d’intérêts potentiels et registre des conflits d’intérêts avérés ;
• procédure de prévention et gestion des conflits d’intérêts qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure applicable à l’ensemble des entités du groupe DLPK.

Ces documents sont revus périodiquement et validés par le Responsable de la Conformité et/ou la Direction.
L’identification des conflits d’intérêts potentiels permet à Nortia de mettre en œuvre des mesures préventives afin d’éviter leur survenance

4. Mesures préventives
4.1.1 La fonction conformité
Nortia est doté d’un service conformité indépendant des unités opérationnelles et directement rattaché à la Direction Générale. Le responsable conformité de Nortia s’assure en permanence de la cohérence du dispositif en matière de prévention et gestion des conflits d’intérêts

4.1.2 Le code de bonne conduite
Les collaborateurs de Nortia sont soumis à des règles d’intégrité définies par le département de la Conformité et rassemblées dans le code de bonne conduite remis à chacun d’entre eux lors de leur intégration.

Ce code de bonne conduite auquel adhèrent obligatoirement les salariés, vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d’intérêts. En effet, chaque collaborateur de la société a l’obligation de se comporter avec loyauté et de manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients.

4.1.3 La politique de rémunération
Nortia veille à ne pas rémunérer ses collaborateurs d’une manière qui puisse nuire à l’intérêt des clients.

4.1.4 Mesures complémentaires
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est complétée par différentes mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts. Il s’agit plus précisément de règles relatives :
• à la protection de l’information confidentielle, de l’information privilégiée et du secret professionnel ;
• aux opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre ;
• aux activités exercées par les collaborateurs en dehors du périmètre professionnel ;
• aux avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients, fournisseurs, partenaires ;
• à l’utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.

5. Les mesures de contrôle
Nortia est immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier en assurances.
Néanmoins, le groupe DLPK auquel appartient Nortia est composé de diverses entités exerçant différents types d’activités. La conformité du Groupe a procédé à la revue de l’ensemble des activités exercées par le groupe afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d’intérêts.

Le service conformité a également adopté des procédures appropriées afin de gérer de façon équitable les éventuelles situations de conflits. Les procédures sont revues régulièrement pour s’assurer de la pertinence des mesures mises en place.

À cet effet, le département de la Conformité s’est assuré de la ségrégation des activités de Nortia avec les autres entités du groupe par la mise en place de “barrières à l'information” afin de prévenir d’éventuels conflits susceptibles d’intervenir. Par ailleurs, ce département contrôle le respect du dispositif mis en place au sein du Groupe DLPK pour prévenir et gérer les conflits en s’assurant plus spécifiquement :
• de la séparation des Front et Backoffice ;
• du respect des “barrières à l'information” notamment entre la Société de gestion du Groupe ;
• de l’établissement d’une cartographie et d’un registre des situations de conflits d’intérêts rencontrés.

6. Information des clients
Dans l'hypothèse où Nortia constaterait que les mesures préventives déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de ses clients puisse être évité, la société informerait ceux-ci de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts.

L’information communiquée aux clients devant alors être suffisamment détaillée, eu égard à leurs caractéristiques, afin que ceux-ci puissent prendre une décision en connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une démarche écrite à la société. »


Dispositions légales / Droit d’auteur

L’ensemble de ce site est la propriété de NORTIA.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de NORTIA.
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Établissement de liens

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Droits des bases de données

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Hébergement du site

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