Mentions légales Nortia

Propriétaire du site

NORTIA S.A.S
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Tél : (+33) 9 73 77 78 79
Fax : (+33) 3 28 04 65 30
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication / responsable de la rédaction :
Agnès Puig

Hébergeur du site

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Informations juridiques concernant la société

NORTIA, société par actions simplifiée au capital social de 3 314 408,62 € enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 398 621 102 et ayant son siège social au 215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1– France,Société de Courtage d’Assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 001 890.
Site internet : orias.fr

Informations sur le site

Le site nortia.fr est un site à but exclusivement informatif et son contenu ne peut en aucun cas être assimilé à une offre d’achat, de vente, de souscription, de services financiers ou de contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

Toutes les informations disponibles sur le site n’ont aucun caractère contractuel ni indicatif des choix et objectifs de l’investisseur.

Les informations sont fournies de bonne foi par NORTIA, qui s’efforce d’assurer l’exactitude et leur mise à jour, et peuvent être modifiées sans préavis. Les informations d’ordre financières, juridiques, administratives et notamment fiscales sont susceptibles d’évoluer et d’être mises à jour postérieurement à la rédaction du contenu du site.

Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Il est d’ailleurs rappelé que la valeur des unités de comptes et celle des fonds en général ne sont pas garanties mais sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Dès lors, NORTIA décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, ou du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission de celles-ci, ou encore en cas d’interruption ou de non-disponibilité du site.

Conditions générales d’utilisation du site internet

Informations relatives aux données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site de NORTIA sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant, soit recevoir une réponse au courrier qu’ils adressent à NORTIA, soit postuler à une offre ou candidater spontanément. Dans ce dernier cas, les données les concernant ne seront pas informatisées, et seront traitées de façon confidentielle par les seules personnes habilitées à le faire.

NORTIA s’engage à réserver ces données au seul usage pour lequel elles ont été transmises et en garantit la confidentialité. Elles ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les internautes disposent du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement et leur portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • par courrier postal, à l’adresse suivante :
    NORTIA – À l’attention du Délégué à la Protection des Données – 215 Avenue Le Nôtre – BP90335 – 59056 Roubaix Cedex 1 ;
  • ou par courriel, à : cil@nortia.fr.

NORTIA apporte la plus grande attention aux données personnelles ; néanmoins si un internaute considère que le traitement de ces données porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dispositions légales / droit d’auteur

L’ensemble de ce site et les bases de données développées sont la propriété exclusive de NORTIA.

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Droits des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Copyright sur les textes et les images

L’utilisateur du site web de NORTIA s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :

  • À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de NORTIA, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
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Établissement de liens hypertextes

Après accord préalable de NORTIA, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.nortia.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (iFrame).

Liens vers des sites tiers

Le site NORTIA peut pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de NORTIA. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de NORTIA, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Informations réglementaires

Traitement des réclamations

Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Gestion de Patrimoine. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit au :

Service Clients de NORTIA

215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Ou par courriel à l’adresse : reclamations@nortia.fr

NORTIA s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 (dix) jours. NORTIA dispose alors d’un délai de réponse maximum de 2 (deux) mois suivant la date de réception de la réclamation.

Cependant, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), NORTIA adressera au client concerné un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de la réclamation.

Dans le cas où la décision de NORTIA ne satisfait pas pleinement le client concerné, ou en cas de désaccord définitif avec NORTIA, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Ainsi, il peut notamment s’adresser à :

Médiation de l’assurance – pour la partie assurance vie
TSA 50110
75441 Paris Cédex 09
www.mediation-assurance.org

Conformité

NORTIA est doté d’un service conformité indépendant des unités opérationnelles et directement rattaché à la Direction Générale. Le Responsable conformité s’assure en permanence du respect des obligations réglementaires et veille à la protection de l’intérêt des clients.

La prévention des conflits d’intérêts

En application de la réglementation en vigueur, NORTIA, en tant que courtier en assurances, a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter, éviter ou gérer les différents conflits d’intérêts susceptibles de se produire entre clients ou entre l’établissement et un de ses clients ou encore entre l’établissement et un ou plusieurs de ses collaborateurs.

La prévention des conflits d’intérêts au sein de NORTIA repose sur différentes mesures mises en œuvre telles que des barrières de l’information, des règles d’équité et de transparence, une politique de rémunération adaptée et la formation des collaborateurs en matière de conflits d’intérêts.

De plus l’ensemble des collaborateurs s’engagent à respecter les différentes règles énoncées dans le code de bonne conduite et à agir de manière honnête, impartiale et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif en place, NORTIA, informe ce dernier sur la nature de ce conflit d’intérêts de façon détaillée, claire et adaptée à sa compréhension.