Informations réglementaires

Traitement des réclamations

Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Gestion de Patrimoine. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit au :

Service Clients de NORTIA

215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Ou par courriel à l’adresse : reclamations@nortia.fr

NORTIA s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées soit directement soit après en avoir accusé réception dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés suivant la date d’envoi de la réclamation, étant précisé que NORTIA dispose d’un délai de réponse (accusé réception puis traitement) maximum de 2 (deux) mois suivant la date d’envoi de la réclamation.

Toutefois, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté, en raison de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés, NORTIA adressera au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de sa réclamation.
De manière générale, si la réponse apportée par NORTIA ne satisfait pas pleinement le réclamant, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires. Le réclamant peut s’adresser à :

Médiation de l’assurance – pour la partie assurance vie
TSA 50110
75441 Paris Cédex 09
www.mediation-assurance.org

Conformité

NORTIA est doté d’un service conformité indépendant des unités opérationnelles et directement rattaché à la Direction Générale. Le Responsable conformité s’assure en permanence du respect des obligations réglementaires et veille à la protection de l’intérêt des clients.

La prévention des conflits d’intérêts

En application de la réglementation en vigueur, NORTIA, en tant que courtier en assurances, a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter, éviter ou gérer les différents conflits d’intérêts susceptibles de se produire entre clients ou entre l’établissement et un de ses clients ou encore entre l’établissement et un ou plusieurs de ses collaborateurs.

La prévention des conflits d’intérêts au sein de NORTIA repose sur différentes mesures mises en œuvre telles que des barrières de l’information, des règles d’équité et de transparence, une politique de rémunération adaptée et la formation des collaborateurs en matière de conflits d’intérêts.

De plus l’ensemble des collaborateurs s’engagent à respecter les différentes règles énoncées dans le code de bonne conduite et à agir de manière honnête, impartiale et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif en place, NORTIA, informe ce dernier sur la nature de ce conflit d’intérêts de façon détaillée, claire et adaptée à sa compréhension.

Protection des données personnelles

Les modalités de traitements des données à caractère personnel sont définies dans les politiques de protection des données suivantes :