Placer sa trésorerie d’entreprise en période de hausse des taux

Le contrat de capitalisation est une solution patrimoniale très souvent utilisée dans la gestion de la trésorerie d’entreprise. Ce contrat souscrit par une personne morale à l’IS bénéficie d’un dispositif fiscal avantageux, puisque le rendement du contrat ne sera pas taxé annuellement, comme un compte titres, mais de manière forfaitaire selon un taux fixé définitivement au moment de la souscription du contrat.
Reste à savoir si avec un taux de TME (taux mensuel des emprunts d’Etat) à 1,31 %, la solution de placement reste intéressante !

Fiscalité des personnes morales soumises à l’IS

Contrat de capitalisation

Les sommes placées au sein d’un contrat de capitalisation par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sont imposées annuellement selon une fiscalité forfaitaire et non selon une fiscalité réelle comme sur un compte titres.

Chaque année, le souscripteur (personne morale à l’IS) devra intégrer dans ses comptes sociaux, un rendement forfaitaire calculé selon la formule suivante :

Montant nominal du contrat x 105 % du TME connu au jour de la souscription du contrat.

Conséquence : en l’absence de rachat, seul ce rendement théorique subira l’impôt sur les sociétés chaque année, indépendamment du rendement réel du contrat.

Alors que sur un compte-titres, les gains latents réalisés chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre seront taxés à l’impôt de droit commun de l’IS.
Il n’y a pas de régime forfaitaire applicable. […]